{"id":47812,"date":"2022-01-24T13:20:52","date_gmt":"2022-01-24T12:20:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.klb-koetztal.de\/?page_id=47812"},"modified":"2025-08-08T10:25:57","modified_gmt":"2025-08-08T08:25:57","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.klb-koetztal.de\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":75,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-builder.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-47812","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"page_builder":[{"acf_fc_layout":"module_grid_text","module_grid_text":{"":null,"prototype_headline":{"headline":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente","h1":true,"subheadline":"","anchor":"","url":""},"slider":false,"content":[{"text":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>
\nde la soci\u00e9t\u00e9 KLB K\u00f6tztal<\/strong>
\nLacke + Beschichtungen GmbH<\/strong>
\n89335 Ichenhausen, Allemagne<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

\u00a7 1 Champ d\u2019application des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes nos relations commerciales avec nos clients (\u00ab clients \u00bb). Les CGV s\u2019appliquent uniquement si le client est un entrepreneur (\u00a7 14 du Code civil allemand BGB), une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public.<\/li>\n
  2. Les CGV s\u2019appliquent notamment aux contrats portant sur la vente et\/ou la livraison de biens mobiliers (\u00ab marchandises\/produits \u00bb), qu\u2019ils soient fabriqu\u00e9s par nos soins ou achet\u00e9s aupr\u00e8s de fournisseurs. Sauf accord contraire, les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande du client, ou \u00e0 d\u00e9faut dans la derni\u00e8re version communiqu\u00e9e par \u00e9crit, s\u2019appliquent \u00e9galement comme accord-cadre pour des contrats futurs similaires, sans que nous ayons \u00e0 y renvoyer dans chaque cas individuel.<\/li>\n
  3. Nos CGV s\u2019appliquent exclusivement. Des conditions g\u00e9n\u00e9rales contraires, divergentes ou compl\u00e9mentaires du client ne font partie du contrat que si nous y avons express\u00e9ment consenti. Cette exigence de consentement vaut en tout cas, par exemple lorsque le client fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses propres CGV lors de la commande et que nous n\u2019y avons pas express\u00e9ment fait objection.<\/li>\n
  4. Les accords individuels (par ex. contrats-cadres de livraison) et les indications figurant dans nos confirmations de commande formelles pr\u00e9valent sur les CGV. Les clauses commerciales doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es, en cas de doute, conform\u00e9ment aux Incoterms\u00ae en vigueur au moment de la conclusion du contrat, publi\u00e9s par la Chambre de commerce internationale (CCI) \u00e0 Paris.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    \u00a7 2 Offre et conclusion d’un contrat<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Toutes nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Cela s\u2019applique \u00e9galement si nous avons remis au client des catalogues, documentations (par ex. plans, calculs, estimations, r\u00e9f\u00e9rences aux normes DIN, etc.), autres descriptions de produits ou documents \u2013 y compris sous forme \u00e9lectronique. Les informations relatives au produit ou \u00e0 son traitement communiqu\u00e9es par nos repr\u00e9sentants commerciaux, ainsi que les \u00e9chantillons fournis par nos soins (\u00e9chantillons humides, \u00e9chantillons durs, surfaces d\u2019\u00e9chantillons) pour le produit ou le projet de construction concern\u00e9, ne font partie du contrat que s\u2019ils sont explicitement mentionn\u00e9s dans notre confirmation formelle de commande.<\/li>\n
    2. La commande de marchandises par le client est consid\u00e9r\u00e9e comme une offre contractuelle contraignante. Sauf indication contraire dans la commande, nous sommes en droit d\u2019accepter cette offre contractuelle dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/li>\n
    3. Notre acceptation peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e soit par \u00e9crit (par ex. par confirmation formelle de commande), soit par la livraison des marchandises au client.<\/li>\n<\/ol>\n

       <\/p>\n

      \u00a7 3 Prix, conditions de paiement<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Sauf accord contraire individuel, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s\u2019appliquent, d\u00e9part usine (Incoterms\u00ae EXW), hors TVA l\u00e9gale applicable.<\/li>\n
      2. Le prix d\u2019achat est payable d\u2019avance, sauf indication contraire dans notre confirmation de commande, et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date de facturation. M\u00eame dans le cadre d\u2019une relation commerciale continue, nous sommes \u00e0 tout moment habilit\u00e9s \u00e0 n\u2019effectuer une livraison que totalement ou partiellement contre paiement anticip\u00e9. Cette r\u00e9serve nous est communiqu\u00e9e au plus tard lors de la confirmation de commande.<\/li>\n
      3. \u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement indiqu\u00e9 ci-dessus ou dans la confirmation de commande, le client est en retard de paiement. Le prix d\u2019achat porte int\u00e9r\u00eat au taux l\u00e9gal de retard applicable. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires pour retard. En cas de commer\u00e7ants, notre droit aux int\u00e9r\u00eats commerciaux conform\u00e9ment au \u00a7 353 du Code de commerce allemand (HGB) demeure inchang\u00e9.<\/li>\n
      4. Le client ne peut faire valoir de droits de compensation ou de retenue que dans la mesure o\u00f9 sa cr\u00e9ance est l\u00e9galement \u00e9tablie ou incontest\u00e9e. En cas de d\u00e9fauts de livraison, les droits compensatoires du client, notamment au sens du \u00a7 7, article 6 des pr\u00e9sentes CGV, restent inchang\u00e9s.<\/li>\n
      5. Si, apr\u00e8s conclusion du contrat, il devient \u00e9vident (par ex. en cas de demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9) que notre droit au paiement est menac\u00e9 par l\u2019insolvabilit\u00e9 du client, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales relatives au refus d\u2019ex\u00e9cution et apr\u00e8s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une mise en demeure, de r\u00e9silier le contrat. Pour les contrats portant sur la fabrication de biens personnalis\u00e9s (fabrications sp\u00e9ciales), nous pouvons r\u00e9silier imm\u00e9diatement ; les dispositions l\u00e9gales concernant la dispense de mise en demeure restent inchang\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        \u00a7 4 D\u00e9lais de livraison et retard de livraison<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Les d\u00e9lais de livraison ne sont contraignants que s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 convenus individuellement. Sauf indication contraire, les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s dans notre confirmation de commande sont sans engagement. Notre d\u00e9lai de livraison habituel est d\u2019environ 8 \u00e0 10 jours ouvrables \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/li>\n
        2. Si nous ne pouvons pas respecter des d\u00e9lais de livraison contraignants pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (indisponibilit\u00e9 de la prestation), nous informerons imm\u00e9diatement le client et communiquerons simultan\u00e9ment le nouveau d\u00e9lai de livraison pr\u00e9visionnel. Si la prestation n\u2019est pas disponible dans ce nouveau d\u00e9lai, nous sommes en droit de r\u00e9silier totalement ou partiellement le contrat ; toute contreprestation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e par le client sera rembours\u00e9e sans d\u00e9lai. L\u2019indisponibilit\u00e9 de la prestation r\u00e9sulte notamment d\u2019un d\u00e9faut d\u2019approvisionnement par notre fournisseur en temps voulu, lorsque nous avons conclu une op\u00e9ration de couverture congruente, d\u2019autres perturbations dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement dues notamment \u00e0 la force majeure, ou dans les cas o\u00f9 nous ne sommes pas contractuellement tenus de l\u2019approvisionnement.<\/li>\n
        3. Le d\u00e9but du retard de livraison est d\u00e9termin\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Dans tous les cas, une mise en demeure du client est n\u00e9cessaire.<\/li>\n
        4. Les droits du client au sens du \u00a7 8 des pr\u00e9sentes CGV ainsi que nos droits l\u00e9gaux, notamment en cas d\u2019exclusion de l\u2019obligation de prestation (par exemple en raison d\u2019impossibilit\u00e9 ou d\u2019inacceptabilit\u00e9 de la prestation et\/ou de la prestation de substitution), restent inchang\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/p>\n

          \u00a7 5 Livraison, transfert des risques, r\u00e9ception, retard d\u2019acceptation<\/strong><\/p>\n

            \n
          1. La livraison s\u2019effectue au d\u00e9part de notre entrep\u00f4t (Incoterms\u00ae EXW), qui est \u00e9galement le lieu d\u2019ex\u00e9cution pour la livraison et une \u00e9ventuelle ex\u00e9cution suppl\u00e9mentaire.<\/li>\n
          2. Le risque de perte accidentelle et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelle de la marchandise est transf\u00e9r\u00e9 au client au plus tard lors de la remise. En cas d\u2019achat avec exp\u00e9dition, le risque de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration accidentelles ainsi que le risque de retard passent d\u00e8s la remise de la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou \u00e0 toute autre personne ou \u00e9tablissement charg\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition. Il en va de m\u00eame si le client est en retard dans l\u2019acceptation.<\/li>\n
          3. Si le client est en retard d\u2019acceptation, s\u2019abstient d\u2019une action de coop\u00e9ration ou si notre livraison est retard\u00e9e pour d\u2019autres raisons imputables au client, nous sommes en droit de r\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages caus\u00e9s, y compris les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (par ex. frais de stockage). \u00c0 cet effet, nous facturons une indemnit\u00e9 forfaitaire de 30,00 EUR par jour calendaire, \u00e0 compter du d\u00e9lai de livraison ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la notification de la disponibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise.<\/li>\n<\/ol>\n

            La preuve d\u2019un dommage plus \u00e9lev\u00e9 ainsi que nos autres droits l\u00e9gaux (notamment remboursement des frais suppl\u00e9mentaires, indemnisation appropri\u00e9e, r\u00e9siliation) restent r\u00e9serv\u00e9s ; l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire sera toutefois imput\u00e9e sur toute autre demande de paiement. Le client a la facult\u00e9 de prouver que nous n\u2019avons subi aucun dommage ou seulement un dommage nettement moindre que l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire susmentionn\u00e9e.<\/p>\n

             <\/p>\n

            \u00a7 6 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Jusqu\u2019au paiement complet de toutes nos cr\u00e9ances actuelles et futures issues du contrat de livraison et d\u2019une relation commerciale continue avec le client (cr\u00e9ances garanties), nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises vendues.<\/li>\n
            2. Les marchandises soumises \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre nanties ou transf\u00e9r\u00e9es en garantie avant le paiement complet des cr\u00e9ances garanties. Le client doit nous informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit si une demande d\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019insolvabilit\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e ou si des tiers (par ex. saisies) exercent des droits sur les marchandises nous appartenant.<\/li>\n
            3. En cas de manquement contractuel du client, notamment en cas de non-paiement du prix d\u2019achat d\u00fb, nous sommes en droit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de r\u00e9silier le contrat et\/ou d\u2019exiger la restitution des marchandises en vertu de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La demande de restitution ne constitue pas en soi une d\u00e9claration de r\u00e9siliation ; nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 demander uniquement la restitution des marchandises tout en nous r\u00e9servant le droit de r\u00e9siliation. Si le client ne paie pas le prix d\u2019achat d\u00fb, nous ne pouvons exercer ces droits que si nous avons d\u2019abord accord\u00e9 au client un d\u00e9lai de paiement raisonnable sans r\u00e9sultat, ou si la fixation d\u2019un tel d\u00e9lai n\u2019est pas n\u00e9cessaire selon la loi.<\/li>\n
            4. Sauf r\u00e9vocation conform\u00e9ment \u00e0 la lettre (c) ci-dessous, le client est autoris\u00e9 \u00e0 revendre et\/ou transformer les marchandises soumises \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre normal de son activit\u00e9 commerciale. Dans ce cas, les dispositions compl\u00e9mentaires suivantes s\u2019appliquent :<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

              (a) La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9tend aux produits r\u00e9sultant de la transformation, du m\u00e9lange ou de la combinaison de nos marchandises \u00e0 leur pleine valeur, o\u00f9 nous sommes consid\u00e9r\u00e9s comme le fabricant. Si le droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers subsiste lors de la transformation, du m\u00e9lange ou de la combinaison, nous acqu\u00e9rons une copropri\u00e9t\u00e9 au prorata de la valeur factur\u00e9e des marchandises transform\u00e9es, m\u00e9lang\u00e9es ou combin\u00e9es. Pour le produit ainsi obtenu, les m\u00eames r\u00e8gles s\u2019appliquent que pour les marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

              (b) Le client c\u00e8de d\u00e8s maintenant \u00e0 titre de garantie toutes les cr\u00e9ances contre des tiers r\u00e9sultant de la revente des marchandises ou produits, en totalit\u00e9 ou proportionnellement \u00e0 notre \u00e9ventuelle copropri\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au point pr\u00e9c\u00e9dent. Nous acceptons cette cession. Les obligations du client mentionn\u00e9es au point 2 s\u2019appliquent \u00e9galement aux cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n

              (c) Le client est autoris\u00e9, conjointement avec nous, \u00e0 encaisser les cr\u00e9ances. Nous nous engageons \u00e0 ne pas encaisser la cr\u00e9ance tant que le client respecte ses obligations de paiement envers nous, que sa solvabilit\u00e9 n\u2019est pas compromise et que nous n\u2019exer\u00e7ons pas nos droits selon le point 3. Si tel est le cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et leurs d\u00e9biteurs, fournisse toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019encaissement, remette les documents y aff\u00e9rents et informe les d\u00e9biteurs (tiers) de la cession. De plus, dans ce cas, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9voquer l\u2019autorisation du client de revendre et transformer les marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

              (d) Si la valeur r\u00e9alisable des garanties d\u00e9passe nos cr\u00e9ances de plus de 10 %, nous lib\u00e9rerons, \u00e0 la demande du client, des garanties selon notre choix.<\/p>\n

               <\/p>\n

              \u00a7 7 D\u00e9fauts mat\u00e9riels et juridiques<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Les droits du client en cas de d\u00e9fauts mat\u00e9riels et juridiques (y compris livraison erron\u00e9e ou partielle ainsi que modes d\u2019emploi d\u00e9fectueux) sont soumis aux dispositions l\u00e9gales, sauf indication contraire ci-apr\u00e8s. Les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la vente aux consommateurs (\u00a7\u00a7 474 et suivants BGB) ainsi que les droits de l\u2019acheteur issus de garanties s\u00e9par\u00e9es restent inchang\u00e9s.<\/li>\n
              2. La base de notre responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts repose principalement sur l\u2019accord conclu concernant la qualit\u00e9 et l\u2019usage pr\u00e9vu des marchandises (y compris accessoires et modes d\u2019emploi). Constituent un accord qualitatif toutes les descriptions de produits et indications du fabricant faisant partie du contrat individuel ou publiquement communiqu\u00e9es par nous (notamment dans les catalogues ou sur notre site Internet) au moment de la conclusion du contrat. En l\u2019absence d\u2019accord sur la qualit\u00e9, il convient de d\u00e9terminer l\u2019existence d\u2019un d\u00e9faut selon la r\u00e9glementation l\u00e9gale (\u00a7 434 article 3 BGB). Les d\u00e9clarations publiques du fabricant ou faites en son nom, notamment dans la publicit\u00e9 ou sur l\u2019\u00e9tiquette du produit, pr\u00e9valent sur les d\u00e9clarations de tiers.<\/li>\n
              3. Nous ne sommes en principe pas responsables des d\u00e9fauts connus du client au moment de la conclusion du contrat ou dont il ignorait l\u2019existence par n\u00e9gligence grave. En outre, les revendications du client pour d\u00e9fauts supposent que celui-ci a respect\u00e9 ses obligations l\u00e9gales d\u2019inspection et de notification (\u00a7\u00a7 377, 381 HGB). Pour les mat\u00e9riaux de construction et autres marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9es ou transform\u00e9es, une inspection doit toujours \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e imm\u00e9diatement avant l\u2019utilisation. En cas de d\u00e9faut constat\u00e9 lors de la livraison, de l\u2019inspection ou ult\u00e9rieurement, le client doit nous en informer imm\u00e9diatement par \u00e9crit. Les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, les d\u00e9fauts cach\u00e9s dans le m\u00eame d\u00e9lai d\u00e8s leur d\u00e9couverte. En cas de non-respect de ces obligations, notre responsabilit\u00e9 est exclue conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales. Pour les marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre incorpor\u00e9es, fix\u00e9es ou install\u00e9es, cette obligation s\u2019applique \u00e9galement si le d\u00e9faut devient apparent uniquement apr\u00e8s la transformation ; dans ce cas, le client ne peut notamment pas r\u00e9clamer le remboursement des co\u00fbts correspondants (\u00ab co\u00fbts de d\u00e9montage et de montage \u00bb).<\/li>\n
              4. En cas de d\u00e9faut de la marchandise livr\u00e9e, nous pouvons choisir d\u2019effectuer une ex\u00e9cution correcte par \u00e9limination du d\u00e9faut (remise en \u00e9tat) ou par livraison d\u2019une chose conforme (livraison de remplacement). Si le mode d\u2019ex\u00e9cution choisi par nous est d\u00e9raisonnable pour le client dans un cas particulier, celui-ci peut le refuser. Notre droit de refuser l\u2019ex\u00e9cution sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales reste r\u00e9serv\u00e9.<\/li>\n
              5. Nous pouvons subordonner l\u2019ex\u00e9cution correcte au paiement du prix d\u2019achat d\u00fb. Le client a toutefois le droit de retenir une partie du prix proportionnelle au d\u00e9faut.<\/li>\n
              6. Le client doit nous accorder le temps et l\u2019opportunit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution correcte, notamment en nous remettant la marchandise contest\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019examen. En cas de livraison de remplacement, le client doit nous retourner la marchandise d\u00e9fectueuse \u00e0 notre demande selon les dispositions l\u00e9gales ; toutefois, il n\u2019a pas de droit au retour. L\u2019ex\u00e9cution correcte n\u2019inclut ni le d\u00e9montage, ni le retrait ou la d\u00e9sinstallation de la marchandise d\u00e9fectueuse, ni le montage, la fixation ou l\u2019installation d\u2019une marchandise conforme, sauf obligation initiale de notre part \u00e0 cet \u00e9gard ; les demandes du client concernant les co\u00fbts correspondants (\u00ab co\u00fbts de d\u00e9montage et de montage \u00bb) restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/li>\n
              7. Les frais n\u00e9cessaires pour le contr\u00f4le et l\u2019ex\u00e9cution correcte, notamment frais de transport, d\u00e9placements, travail, mat\u00e9riel ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant les co\u00fbts de d\u00e9montage et de montage, sont \u00e0 notre charge ou seront rembours\u00e9s selon les dispositions l\u00e9gales et ces conditions g\u00e9n\u00e9rales si un d\u00e9faut est effectivement av\u00e9r\u00e9. Dans le cas contraire, nous pouvons exiger du client le remboursement des co\u00fbts encourus suite \u00e0 une demande injustifi\u00e9e de suppression du d\u00e9faut, si le client savait ou aurait d\u00fb reconna\u00eetre qu\u2019aucun d\u00e9faut n\u2019\u00e9tait r\u00e9ellement pr\u00e9sent.<\/li>\n
              8. Si le d\u00e9lai raisonnable accord\u00e9 au client pour l\u2019ex\u00e9cution correcte expire sans r\u00e9sultat ou si celui-ci est dispens\u00e9 selon les dispositions l\u00e9gales, le client peut r\u00e9silier le contrat ou r\u00e9duire le prix selon les dispositions l\u00e9gales. En cas de d\u00e9faut mineur, le droit de r\u00e9siliation n\u2019existe toutefois pas.<\/li>\n
              9. Les demandes du client en remboursement de frais conform\u00e9ment \u00e0 \u00a7 445a article 1 BGB sont exclues, sauf si le dernier contrat dans la cha\u00eene de livraison est une vente aux consommateurs (\u00a7\u00a7 478, 474 BGB). Les demandes en dommages-int\u00e9r\u00eats ou en remboursement de d\u00e9penses inutiles (\u00a7 284 BGB) ne sont \u00e9galement admises qu\u2019aux conditions des \u00a7\u00a7 8 et 9 ci-apr\u00e8s.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                \u00a7 8 Autres Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Sauf indication contraire des pr\u00e9sentes CGV, y compris les dispositions suivantes, nous r\u00e9pondons des violations contractuelles et extracontractuelles selon les dispositions l\u00e9gales.<\/li>\n
                2. Nous r\u00e9pondons pour dommages-int\u00e9r\u00eats \u2013 quelle que soit la base juridique \u2013 en cas de faute intentionnelle ou de n\u00e9gligence grave. En cas de n\u00e9gligence simple, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales (ex. diligence dans les affaires propres, manquement non significatif), notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e :<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                  (a) aux dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9,<\/p>\n

                  (b) aux dommages r\u00e9sultant d\u2019une violation d\u2019une obligation essentielle (obligation dont l\u2019ex\u00e9cution rend possible la bonne r\u00e9alisation du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut r\u00e9guli\u00e8rement compter) ; dans ce cas, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la compensation des dommages pr\u00e9visibles et typiques.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  3. Les restrictions de responsabilit\u00e9 de l’article 2 s\u2019appliquent \u00e9galement envers des tiers ainsi qu\u2019en cas de violation par des personnes dont la faute nous est l\u00e9galement imputable. Elles ne s\u2019appliquent pas en cas de dol cach\u00e9, de garantie de qualit\u00e9, ni aux demandes du client en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits.<\/p>\n

                  4. Pour toute violation d\u2019obligation ne consistant pas en un d\u00e9faut, le client ne peut r\u00e9silier ou r\u00e9silier le contrat que si nous sommes responsables de cette violation.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  \u00a7 9 Prescription<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  1. Contrairement au \u00a7 438 article 1 num\u00e9ro 3 du BGB, la p\u00e9riode g\u00e9n\u00e9rale de prescription pour les r\u00e9clamations relatives aux d\u00e9fauts mat\u00e9riels et juridiques est d\u2019un an \u00e0 compter de la livraison. Si une r\u00e9ception est convenue, la prescription commence \u00e0 la r\u00e9ception. Les r\u00e8gles l\u00e9gales sp\u00e9ciales restent applicables (notamment \u00a7 438 article 1 num\u00e9ros 1 et 3, \u00a7\u00a7 444, 445b BGB).<\/li>\n
                  2. Ces d\u00e9lais de prescription s\u2019appliquent \u00e9galement aux demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats contractuelles et extracontractuelles du client reposant sur un d\u00e9faut de la marchandise, sauf si l\u2019application de la prescription l\u00e9gale r\u00e9guli\u00e8re (\u00a7\u00a7 195, 199 BGB) conduit \u00e0 un d\u00e9lai plus court. Les demandes du client selon \u00a7 8 article 2 phrases 1 et 2 (lettre a) ainsi que selon la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits se prescrivent exclusivement selon les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/li>\n<\/ol>\n

                     <\/p>\n

                    \u00a7 10 Transmission des donn\u00e9es \u00e0 la Creditreform Ulm\/Neu-Ulm M\u00fcller & Schott GmbH & Co. KG<\/strong><\/p>\n

                    Notre soci\u00e9t\u00e9 v\u00e9rifie r\u00e9guli\u00e8rement, lors de la conclusion de contrats et dans certains cas justifi\u00e9s par un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, la solvabilit\u00e9 de nos clients. \u00c0 cette fin, nous collaborons avec Creditreform Ulm\/Neu-Ulm M\u00fcller & Schott GmbH & Co. KG, Neue Str. 3, 89077 Ulm, Allemagne (ci-apr\u00e8s \u00ab Creditreform \u00bb), aupr\u00e8s de laquelle nous recevons les donn\u00e9es n\u00e9cessaires. Nous transmettons \u00e0 Creditreform le nom et les coordonn\u00e9es de chaque client, qui nous soutient \u00e9galement gr\u00e2ce \u00e0 son adh\u00e9sion au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change d\u2019informations DRD exploit\u00e9 par Creditreform, un pool d\u2019exp\u00e9riences de paiement auquel participent diff\u00e9rents secteurs et dont nous b\u00e9n\u00e9ficions \u00e9galement, en transmettant les informations sur le comportement de paiement du client envers nous. En outre, dans le cadre de ce contrat, nous transmettons \u00e0 Creditreform les donn\u00e9es personnelles recueillies sur la demande, l\u2019ex\u00e9cution et la cessation de la relation commerciale, ainsi que des donn\u00e9es sur un comportement non conforme au contrat ou frauduleux.<\/p>\n

                    Les bases juridiques de ces transmissions sont le \u00a7 6 article 1 lettre b) et f) du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Les transmissions fond\u00e9es sur le \u00a7 6 article 1 lettre f) RGPD ne peuvent intervenir que dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de notre entreprise ou de tiers et ne pr\u00e9valent pas sur les int\u00e9r\u00eats ou droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e, qui exigent la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                    Pour plus d\u2019informations sur les activit\u00e9s de Creditreform, consultez https:\/\/www.creditreform.de\/ulm\/loesungen\/bonitaet-risikobewertung<\/a>. Les informations RGPD de Creditreform sont disponibles sur https:\/\/www.creditreform.de\/ulm\/datenschutz<\/a>.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                    \u00a7 11\u00a0Choix du droit, comp\u00e9tence juridictionnelle, clause de sauvegarde<\/strong><\/p>\n

                      \n
                    1. Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que toutes les relations juridiques entre nous et le client sont r\u00e9gies par le droit mat\u00e9riel de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d’Allemagne, \u00e0 l’exclusion du droit uniforme international, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).<\/li>\n
                    2. Dans la mesure o\u00f9 le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine sp\u00e9cial de droit public, le si\u00e8ge de notre entreprise \u00e0 Ichenhausen est le tribunal comp\u00e9tent exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant directement ou indirectement du contrat. Il en va de m\u00eame si le client est un entrepreneur au sens du \u00a7 14 du BGB. Toutefois, nous sommes \u00e9galement en droit, dans tous les cas, d’intenter une action au lieu d’ex\u00e9cution de l’obligation de livraison conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes CGV ou \u00e0 un accord individuel prioritaire, ou au tribunal comp\u00e9tent g\u00e9n\u00e9ral du client. Les dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, en particulier celles relatives aux comp\u00e9tences juridictionnelles exclusives, restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/li>\n
                    3. Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validit\u00e9 des autres dispositions ou accords.<\/li>\n<\/ol>\n

                       <\/p>\n

                      Mise \u00e0 jour : f\u00e9vrier 2025<\/p>\n","width":"12","background_color_text":"bg-none","border_color":"border-none"}],"match_height":false,"vertical_align":false,"share_buttons":true,"background_color":"bg-none","background_color_content":"bg-none"}}]},"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - KLB K\u00f6tztal<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous trouverez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de KLB K\u00f6tztal Lacke + Beschichtungen GmbH, p.ex. livraisons, transmission donn\u00e9es\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - KLB K\u00f6tztal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Vous trouverez ici les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de KLB K\u00f6tztal Lacke + Beschichtungen GmbH, p.ex. livraisons, transmission donn\u00e9es\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.klb-koetztal.de\/fr\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"KLB K\u00f6tztal\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/klbkoetztal\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-08-08T08:25:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.klb-koetztal.de\/fr\/cgv\/\",\"url\":\"https:\/\/www.klb-koetztal.de\/fr\/cgv\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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